Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josseau (Jean-Baptiste). Discours...sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (26 mars 1867), Moniteur universel, 27 mars 1867, Paris, Impr. de E. Panckouke, 1867, 59 p.
- Auteur(s)
- Josseau (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867