Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Danois (L.-G.-C.-F.). Examen du livre intitulé "Tableau des désordres de l'administration de la justice", par M. J.-B. Selves, et réflexions sur les moyens de faire cesser les abus dénoncés, suivi d'un essai sur la contrainte par corps, Paris, Mlle Leblanc, 1813, VIII-86 p.

Auteur(s)
Le Danois (L.-G.-C.-F.)
Année de publication
1813
Thème
2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps