Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salel (Jean-Joseph, chevalier). Abolition de la contrainte par corps. Considérations générales sur la liberté individuelle, Paris, les marchands de nouveautés, 1831, 28 p.
- Auteur(s)
- Salel (Jean-Joseph, chevalier)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867