Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paulin (H.), avocat au Tribunal de commerce de Toulouse. De la nécessité de la contrainte par corps en matière commerciale (Etude dédiée à MM. les commerçants), Toulouse, Impr. de P. Montaubin, 1878, 58 p.
- Auteur(s)
- Paulin (H.)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867