Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puton (F.-Alfred). Contrainte par corps en matière criminelle et forestière, commentaire de la loi du 22 juillet 1867, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1880, 258 p.
- Auteur(s)
- Puton (F.-Alfred)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867