Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont (Marcel). De la confiscation, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 208 p.
- Auteur(s)
- Dupont (Marcel)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 7-3-4-2 — Confiscation des biens