Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ehrhard (Ferdinand). La confiscation générale en droit français moderne, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1934 ; Paris, Sirey, 1934, 309 p.
- Notes
- Analyse dans Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome 14, 1935, p. 318-324.
- Auteur(s)
- Ehrhard (Ferdinand)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 7-3-4-2 — Confiscation des biens