Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Basbourg (Ernest-Ameline). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, N. Blanpain, 1877, 56 p.
- Auteur(s)
- Basbourg (Ernest-Ameline)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques