Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudouin (Manuel). Rapport sur l'indignité, Bulletin de la Société d'études législatives, 9e année, 1910, p. 84-98.
- Auteur(s)
- Baudouin (Manuel)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques