Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgeois (Jules). De l'influence des condamnations criminelles sur l'état et la capacité des personnes (Conférence des attachés, 6 décembre 1869), Paris, Impr. de V. Goupy, 1870, 39 p.
- Auteur(s)
- Bourgeois (Jules)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques