Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clausonne (François de). De la perte des droits civils à la suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Impr. E. Donnaud, 1872, 63 p.
- Auteur(s)
- Clausonne (François de)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques