Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Daynaud (Ferdinand). De l'influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante perpétuelle ou temporaire, et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils, thèse de licence en droit, Toulouse, typ. Troyes, 1860, 58 p.

Auteur(s): Daynaud (Ferdinand)
Année de publication: 1860
Thème: 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques