Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demante (Antoine-Marie). De l'abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 98-113.
- Auteur(s)
- Demante (Antoine-Marie)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques