Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marion (A.). Des incapacités résultant des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, l'auteur, 1863.
- Auteur(s)
- Marion (A.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques