Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefebvre (A.-A.-M.). Observations de la Cour royale de Paris sur le projet de loi sur les prisons, présenté à la Chambre des pairs, faites conformément à la demande de M. Le Garde des Sceaux dans sa circulaire du 13 juillet 1844, M. Lefebvre rapporteur, Paris, Impr. de J.-B. Gros, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Lefebvre (A.-A.-M.)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats