Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moulin-Darrot (G.). Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale le 9 décembre 1841, Riom, s. d., 85 p.
- Auteur(s)
- Moulin-Darrot (G.)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats