Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Parès. Rapport de la Commission de la cour royale de Colmar, sur le projet de loi des prisons, Colmar, Impr. de C.-M. Hoffmann, 1845, 24 p.
- Auteur(s)
- Parès
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats