Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi sur les prisons, Gazette des tribunaux, 20 avril 1844.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats