Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Artus. L'œuvre législative de la Troisième République dans le domaine des questions pénales et pénitentiaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 1892, Toulouse, Lagarde-Sébille, 1892, 52 p.
- Auteur(s)
- Artus
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats