Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Donnedieu de Vabres (Henri). La nouvelle proposition de loi relative à l'exécution des travaux forcés. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 107-136, 188-192.
- Auteur(s)
- Donnedieu de Vabres (Henri)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 7-8-2-3 — Transportation. Publications postérieures à 1914