Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Donnedieu de Vabres (Henri). La nouvelle proposition de loi relative à l'exécution des travaux forcés. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 107-136, 188-192.

Auteur(s)
Donnedieu de Vabres (Henri)
Année de publication
1930
Thème
7-8-2-3 — Transportation. Publications postérieures à 1914