Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère). De la relégation des récidivistes. Étude sur la loi du 27 mai 1885, Paris, Pedone-Lauriel, 1885, 16 p.

Notes
France judiciaire, tome 9, 1884-1885, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 265-280.
Auteur(s)
Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère)
Année de publication
1884
Thème
7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer