Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). La loi du 27 décembre 1916 et la relégation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 85-91.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer