Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Simon (Henri-Frédéric). Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885, et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1886, 32 p.

Auteur(s): Simon (Henri-Frédéric)
Année de publication: 1886
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer