Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scheiber (Alfred). Étude sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Le décret-loi du 17 juin 1938. La loi du 6 juillet 1942 sur la relégation, Annemasse, Impr. du Bureau, 1943, 49 f°.
- Auteur(s)
- Scheiber (Alfred)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 7-8-3-2 — Relégation après la suppression du bagne