Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frézouls (Gaston). De la réhabilitation en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sébille, 1902, 134 p.
- Auteur(s)
- Frézouls (Gaston)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal