Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborde (Adrien). La loi du 10 mars 1898 sur la réhabilitation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 17e année, 1898, p. 197-208.
- Auteur(s)
- Laborde (Adrien)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal