Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean (L.). De la réhabilitation des faillis d'après la loi du 30 décembre 1903, thèse de doctorat, Droit, Aix; Paris, A. Rousseau, 1906, 200 p.
- Auteur(s)
- Jean (L.)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis