Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiriat (N.). De la réhabilitation des condamnés et des faillis, réhabilitation des notaires, greffiers, officiers ministériels atteints de déchéance. Du droit de grâce. Recours et moyens pour obtenir la réhabilitation, Paris et Limoges, H. Charles-Lavauzelle, 1895, 32 p; 2e éd., 1902, 57 p.

Auteur(s)
Thiriat (N.)
Année de publication
1895
Thème
7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis