Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Inquinbert (Pierre-Marie-Louis). De la responsabilité pénale et civile des ministres, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1891, 412 p.
- Auteur(s)
- Inquinbert (Pierre-Marie-Louis)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres