Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Koudsi (Baria). La mise en œuvre de la responsabilité pénale du Président de la République, des ministres et des parlementaires en droit comparé français et syrien, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1988, dact., 353 f°.
- Auteur(s)
- Koudsi (Baria)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres