Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leyret (Henry). Le Président de la République, son rôle, ses droits, ses devoirs, Paris, A. Colin, 1913, XVI-282 p.
- Auteur(s)
- Leyret (Henry)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres