Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrin (Francisque). De la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres en France depuis la chute de l'ancien régime jusqu'à nos jours, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1900, VIII-412 p.
- Auteur(s)
- Perrin (Francisque)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres