Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chastenet (Jacques-G.). Du Sénat constitué en Cour de justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1918, 170 p.
- Auteur(s)
- Chastenet (Jacques-G.)
- Année de publication
- 1918
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour