Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanjuinais (Jean-Denis). Discours sur la compétence de la Chambre des pairs sur le crime d'attentat à la sûreté du roi et des membres de sa famille, Paris, Baudouin fils, 1820, 30 p.
- Auteur(s)
- Lanjuinais (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs