Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sommain (P.). La pairie de France au XIXe siècle. Étude sur la Chambre des pairs de la monarchie constitutionnelle, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, H. Jouve, 1905, 338 p.
- Notes
- Haute Cour de justice, p. 257-319.
- Auteur(s)
- Sommain (P.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs