Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Quelle est la peine qui doit remplacer la peine de mort abolie par le décret du 26 avril 1848, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 796-803.

Auteur(s): X
Année de publication: 1849
Thème: 8-2-1 — Pénalités politiques. Peine de mort