Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). De la procédure extraordinaire d'après le décret du 2 messidor an VII [poursuite par voie criminelle, prisons d'État], Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 20-26.
- Auteur(s)
- Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 8-2-3-1 — Prisons politiques. Études générales