Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Opérations du tribunal de la Haute Cour nationale provisoire établi à Orléans, Orléans, 1er août-19 septembre 1791 (I, n° 1-8).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour