Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pertué (Michel). La Haute Cour nationale dans la constitution de 1791, in Justice populaire. Actes des journées de la société d'histoire du droit, tenues à Lille, 25-28 mai 1989, Hellemmes, L'Espace juridique, 1992, p. 159-169.
- Auteur(s)
- Pertué (Michel)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour