Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (Ernest-Antoine). La Haute Cour nationale à Orléans (1791-1792), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 octobre 1901, Orléans, Impr. Orléanaise, 1901, 54 p.
- Notes
- Le Droit, 11-13 novembre 1901.
- Auteur(s)
- Roussel (Ernest-Antoine)
- Année de publication
- 1901
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour