Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Petit (Jean). Un "Code" angevin de procédure pénale : le règlement de la Commission d'Ingrandes en avril 1793, Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers, série 10, tome 3-4, 1979-1980, p. 43-56.

Auteur(s): Petit (Jean)
Année de publication: 1979
Lieu(x): Ingrandes
Thème: 8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province