Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pons-Devier (Albert). L'application des lois révolutionnaires devant le Tribunal criminel des Basses-Pyrénées (an II), Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque, tome VIII, 1925, p. 81-100, 199-219.

Auteur(s): Pons-Devier (Albert)
Année de publication: 1925
Lieu(x): Pyrénées-Atlantiques
Thème: 8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province