Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure comme tribunal révolutionnaire [1794], Connaissance de Dieppe, 1991, 7e année, n° 78, p. 7-11.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Lieu(x)
- Seine-Maritime
- Thème
- 8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province