Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Teste-Lebeau (Justinien). Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêts, décrets, sénatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la dette publique et de la Régie des domaines, décisions du Conseil, jugemens et arrêts des cours et tribunaux, qui intéressent ceux auxquels s'applique la loi sur l'indemnité, Paris, B. Warée fils aîné, 1825, 2 vol.
- Auteur(s)
-
Teste-Lebeau (Justinien)
- Année de publication
-
1825
- Thème
-
8-3-4-5 — Justice révolutionnaire pendant la Terreur. Victimes