Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Sciellour (J.). La liberté individuelle sous le Consulat et l'Empire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 303 p.
- Auteur(s)
- Le Sciellour (J.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 8-4-3 — Consulat et Empire. Prisons d'État