Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Biseuil (Julien-Augustin-Amédée). Un grand procès devant la Cour prévôtale de Pau. Les assassins du général Ramel [1815], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1896, Pau, Garet, 1896, 27 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 8 novembre 1896.
Auteur(s): Biseuil (Julien-Augustin-Amédée)
Année de publication: 1896
Personne(s): Ramel (Jean-Pierre)
Lieu(x): Pau
Thème: 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès