Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit, tous prévenus d'être les auteurs, complices... d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du roi, Paris, Patris, juillet 1816.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès