Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des vingt-huit conspirateurs, soit-disant patriotes de 1816, contenant les faits résultant de l'acte d'accusation, les débats, les discours de M. l'avocat général et de M. le président, les plaidoyers des défenseurs et des accusés, le jugement, l'exécution, et enfin des détails intéressants sur les auteurs de cette conspiration qui tendait à changer la forme du gouvernement, Paris, Tiger, 2 vol.

Auteur(s)
X
Année de publication
1817
Thème
8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès