Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-Pair de France et de MM. de Brian, ...devant la Cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830, Lyon, chez Lesprine, 1830.

Auteur(s): X
Année de publication: 1830
Personne(s): Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de)
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres