Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Azimi (Vida). Aux origines de la responsabilité ministérielle, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 217-269.
- Auteur(s)
- Azimi (Vida)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres